Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site greenspiritracing.fr est édité par :

Association Green Spirit Racing Association loi 1901 à but non lucratif – Siège social : 35 rue des Bosquets de Nerat 16000 Angoulême – SIREN : 999 375 892 – Représentant légal (Président) : Fabien Lasaires – Contact : contact@greenspiritracing.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44
Mail : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, mise en page) est la propriété exclusive de l’association Green Spirit Racing ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Green Spirit Racing.

Les marques et logos des partenaires reproduits sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence ne confère aucun droit d’usage à des tiers.

4. Données personnelles collectées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Green Spirit Racing agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via ce site.

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Données de navigation (collectées automatiquement)

Lors de la navigation, des données techniques peuvent être enregistrées automatiquement : adresse IP, type et version de navigateur, pages visitées, durée de session, provenance. Ces données sont utilisées à des fins statistiques anonymisées et pour la sécurisation du site.

5. Finalités et bases légales des traitements

FinalitéBase légale (RGPD)
Envoi de la newsletterConsentement (art. 6.1.a)
Gestion de l’espace membreExécution d’un contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Statistiques de navigation anonymiséesIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Sécurité du site et prévention des fraudesIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Respect des obligations légalesObligation légale (art. 6.1.c)

Concernant la newsletter, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en nous contactant à contact@greenspiritracing.fr. Ce retrait est sans effet sur la licéité des traitements antérieurs.

6. Durées de conservation

DonnéesDurée de conservation
Abonnés newsletterJusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans après la dernière interaction
Données compte membreDurée de l’adhésion + 3 ans après la clôture du compte
Logs de connexion / sécurité12 mois maximum
Cookies analytiques13 mois maximum

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux membres habilités de l’équipe Green Spirit Racing dans le cadre strict de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la mesure strictement nécessaire :

  • Prestataire d’envoi e-mail / newsletter : Brevo
  • Hébergeur du site : Infomaniak
  • Outil d’analyse d’audience : Google Analytics

Ces sous-traitants agissent sur instruction de Green Spirit Racing et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Le site ne dispose pas de boutique en ligne.

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant (art. 15)
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16)
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas (art. 17)
  • Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement (art. 18)
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (art. 20)
  • Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21)
  • Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné

Pour exercer ces droits, contactez-nous :
Par e-mail : contact@greenspiritracing.fr
Par courrier : Association Green Spirit Racing – 35 rue des Bosquets de Nerat 16000 Angoulême

Nous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il ne permet pas de vous identifier directement.

Cookies strictement nécessaires Indispensables au fonctionnement technique du site (session, sécurité, mémorisation de vos préférences de confidentialité). Ils ne requièrent pas votre consentement préalable.

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Gestion de vos préférences Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site, ou via les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité des données

Green Spirit Racing met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment : connexion chiffrée via HTTPS, mots de passe stockés sous forme hachée, accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.

11. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, médias, fédérations). Green Spirit Racing n’est pas responsable de leurs contenus ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. La consultation de ces sites est soumise à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

12. Modifications

Green Spirit Racing se réserve le droit de modifier la présente page à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par e-mail ou via un avis visible sur le site.